Le toucher vaginal (et rectal) sans consentement préalable est un viol – Tribune

Un article de Metronews en début de semaine relayait un document publié sur le site de la faculté de médecine Lyon-Sud Charles-Mérieux, laissant penser que le toucher vaginal ou rectal sur des patients-es inconscients-es et non informés-es, étaient effectués par ses étudiants à des fins pédagogiques. Cette information a soulevé un problème éthique de taille dont se défendent pourtant certains étudiants et praticiens qui jugent qu’il faut bien apprendre. Depuis, une tribune co-écrite par une cinquantaine de médecins, des journalistes et des féministes, sera adressée aux ministres Marisol Touraine et Najat Vallaud-Belkacem pour « faire toute la lumière sur cette affaire et les conditions de l’apprentissage pratique des futurs médecins ». Les signataires réclament « le recueil systématique du consentement des patients » sur les actes pratiqués par des étudiants dans l’ensemble des hôpitaux français. 

Gynécologue

Metronews, le 2/02/2015 :

Des documents présents sur le site de l’université de Lyon-Sud suggèrent que des étudiants en médecine s’exercent au bloc opératoire au toucher vaginal sur des « patientes endormies ». Des formulations qui interrogent sur les pratiques de certains gynécologues, et plus généralement, de la médecine hospitalière française.

En France, aujourd’hui, des étudiants en médecine s’exercent-ils au « toucher vaginal » sur des patientes endormies au bloc opératoire sans leur consentement, voire parfois, sans que cela soit nécessaire pour la soigner ? C’est ce que prête à penser une série de documents issue de la Faculté de médecine de l’Université Lyon-Sud que metronews s’est procurés. Sur l’un des textes mis à la disposition des étudiants, et publié comme « document officiel » à la rubrique « formation« , il est précisé que l’examen clinique de l’utérus se fera en “apprentissage du bloc sur patiente endormie”.

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Une autre feuille de stage précise que l’étudiant devra être “présent parfaitement à 8h30 tous les jours, au bloc opératoire » pour rendre compte d’un certain nombre d’actes tels que le « toucher vaginal” (abrégé en “TV ») sous “anesthésie générale” (abrégé en  »AG »).

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Le texte, qui sert de modèle à chaque étudiant pour la validation des acquis, a été récemment retiré par l’université de son site Internet depuis son signalement sur Twitter par un pharmacien. « Si des faits de cette nature s’étaient produits, l’Ordre ne doute pas un instant que des professionnels de santé, infirmiers, aides soignants, travaillant au sein de cet établissement auraient saisi les instances compétences”, nous indique l’Ordre des médecins, alerté sur ce sujet.

L’un des praticiens cité dans l’en-tête du premier document comme tuteur, et qui exerce à l’hôpital de Lyon-Sud, nie fermement avoir utilisé ce carnet, dont il affirme ne pas « connaître l’existence ». Comme il réfute l’idée d’inciter ses élèves à pratiquer des touchers vaginaux sur des patientes endormies au bloc pour s’exercer. « Dans chacun des quatre blocs opératoires , il y a un interne et un externe qui participent comme aide à l’intervention”, précise-t-il, affirmant que de tels « entraînements” au bloc lui semblent « monstrueux ». « Je n’ai jamais entendu dire qu’une telle pratique se fasse à Lyon Sud”, ajoute-t-il.

La délicate question du consentement

« Les médecins n’abusent pas de la personne qui est endormie. On travaille ensemble, et à l’occasion de la chirurgie, l’interne et l’externe vont apprendre”, explique de son côté la doyenne de l’UFR de médecine, Carole Burillon, reconnaissant toutefois que ce système « d’apprentissage » n’est pas parfait. « On pourrait effectivement demander à chaque personne l’accord pour avoir un toucher vaginal de plus mais j’ai peur qu’à ce moment-là, les patientes refusent. »

Et c’est bien finalement ce qui pose problème. En droit médical, la notion de consentement est particulièrement floue. « Cette question est extrêmement délicate, explique Bénédicte Bévière, maître de conférences en droit privé à l’Université de Paris VIII. Si, à la lecture des dispositions légales, les informations données sur l’intervention doivent être claires, précises, suffisantes, appropriées pour permettre à la personne de donner un consentement ‘éclairé’, en pratique, il est compliqué pour les praticiens de détailler chaque acte.

Suite à la diffusion de cette information, une majorité de commentateurs se sont révoltés : qu’ils soient gynécologues-obstétriciens, psychiatres, directeurs d’hôpitaux, journalistes ou simples blogueurs, ils se mobilisent contre cette pratique. D’autres, en nombre nettement inférieur (médecins/étudiants), ont pris sa défense justifiant « qu’il fallait bien apprendre (…) qu’une intervention n’est pas un fast-food, que les médecins ont fait 10 ans d’études, et qu’ils savent ce qu’ils font. Ils n’ont pas de temps à perdre à expliquer aux patientes ». C’est là qu’on voit que l’empathie et le respect ne font pas forcément partie de l’univers des professionnels médicaux..

Clara de Bort, directrice d’hôpital, ancienne correspondante santé à la mission interministérielle de lutte contre les violences faites aux femmes, une cinquantaine de médecins, des journalistes et des féministes viennent d’écrire une tribune qui demande aux ministres Marisol Touraine et Najat Vallaud-Belkacem « de faire toute la lumière sur cette affaire et les conditions de l’apprentissage pratique des futurs médecins ». Les signataires réclament le recueil systématique du consentement des patients « sur les actes pratiqués par des étudiants dans l’ensemble des hôpitaux français ». 

Tribune que je relaie ici

Plus jamais de toucher vaginal sur patientes endormies sans consentement préalable

Doit-on enseigner aux jeunes médecins le toucher vaginal sur patientes endormies au bloc ? Il s’agit d’une pratique évoquée dans plusieurs blogs, par des témoignages de futurs médecins et même attestée par des documents. Selon les déclarations récentes de médecins, ces actes « n’auraient jamais existé », ou « auraient existé dans le passé mais ne seraient plus d’actualité », ou encore « existent effectivement et sont légitimes ». Bon nombre de professionnels de la santé et d’internes nous ont expliqué qu’ils doivent apprendre leur métier, et qu’il est préférable que la patiente ne sente rien, ne se souvienne pas que plusieurs inconnus sont passés la « voir ». Certains témoignages citent également les touchers rectaux, actes moins fréquents mais réalisés eux aussi à strictes fins d’apprentissage, sans vérification du consentement de l’intéressé. Ce n’est pourtant pas un geste anodin, ni pour le-a patient-e ni pour l’étudiant-e futur-e médecin.

Pour le-a patient-e qui n’a pas préalablement marqué son accord, il s’agit d’une négation de ses droits, celui de recevoir une information loyale sur la façon dont va se dérouler une opération, celui d’accepter ou de refuser tout geste médical. La loi Kouchner impose depuis 2002 qu’ « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment », celui surtout que son corps ne soit pas instrumentalisé. Ce geste effectué sans consentement pourrait même être assimilé, au sens pénal, à un acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d’autrui par contrainte ou surprise, c’est-à-dire un viol.

« Si vous ne voulez pas être un objet d’étude, il vous suffit d’éviter de vous faire soigner en CHU », nous ont rétorqué certains médecins. Une hospitalisation en CHU serait donc, selon eux, un blanc-seing donné à toutes les visites, à toutes les pratiques, et un renoncement à ses droits les plus élémentaires. La Cour européenne des Droits de l’Homme estime pourtant qu’une simple information sur la présence et l’implication d’étudiant-es dans un hôpital ne constitue pas un consentement libre et éclairé à chacun de leurs actes, et que cette pratique est contraire aux droits fondamentaux. Il est dès lors surprenant que les étudiant-es apprennent une médecine qui transgresse les droits du patient. Le consentement libre et éclairé du patient à chaque acte médical est clairement le point aveugle de la formation des médecins.

Pour l’étudiant-e en médecine, être contraint par ses formateurs à procéder à un acte contraire à ses valeurs constitue une grande violence. Le jeune est invité à banaliser un geste pour lequel il éprouve des appréhensions légitimes, non sur le plan technique mais sur le plan éthique. A défaut de consentement, la personne qu’il examine est réduite à un organe. Il ne s’agit pas du vagin ou du rectum d’une personne à qui il demande l’autorisation de l’examiner. Il s’agit d’un vagin ou du rectum sur lequel une équipe d’étudiant-e-s s’entraine à identifier tel ou tel problème, profitant de l’anesthésie de son-sa propriétaire. Demander l’accord de la patiente ? « Elle risquerait de dire non », rétorque la doyenne de l’Unité de Formation et de Recherche de la Faculté de médecine de Lyon. « C’est de la pudibonderie » [i], s’insurge le Président du Collège national des Gynécologues et Obstétriciens français. Ces réponses sont inquiétantes et confirment que se pose ici une véritable question éthique et de respect de la personne humaine. Cette déshumanisation, dès les premiers apprentissages de certains actes médicaux, nous préoccupe. Le non respect de la loi par les enseignants eux-mêmes nous inquiète. L’absence de place donnée au doute, à l’échange, à la prise en compte de la singularité de chaque patient nous interpelle. De plus, pour quelles raisons seul le médecin enseignant doit-il déterminer ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas ? Pourquoi n’y a-t-il aucun tiers dans cette évaluation ? L’avis des étudiant-es, des patients, de la société ne compte-t-il pas ?

C’est bien l’un des problèmes que nous identifions dans les études de médecine : la création d’un entre soi organisé autour de la transmission des pratiques, les meilleures comme les pires, plutôt que leur interrogation et leur examen critique. Le maintien d’un milieu marqué par le pouvoir, dans lequel on apprend à reproduire et à cultiver une certaine forme de secret loin du regard de la société. La défense d’un esprit de corps empreint de domination où les interrogations et souhaits du patient ont peu de poids face aux certitudes héritées d’un autre âge. De telles conceptions de la médecine sont de nature à rompre définitivement la confiance entre le monde médical et le reste de la société qui ne les accepte plus. Nous ne sommes pas tous médecins, mais nous sommes tous concerné-e-s. Les femmes le sont particulièrement, par la multiplicité des contacts qu’elles ont tout au long de leur vie de femme pour leur suivi gynécologique, mais les témoignages relatifs aux touchers rectaux démontrent que c’est bien le rapport au patient qui dysfonctionne. Or chaque personne connait mieux que quiconque son propre corps, ses limites, ses aspirations et ses souhaits.

Au vu de la gravité des pratiques mises au jour, nous demandons à Najat Vallaud-Belkacem, la Ministre l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de lancer une inspection de l’IGAENR pour faire toute la lumière sur cette affaire et les conditions de l’apprentissage pratique des futurs médecins de notre pays. Nous demandons que le recueil du consentement sur les actes pratiqués par des étudiant-e-s soit systématisé dans l’ensemble des hôpitaux français. Nous souhaitons qu’en complément du compagnonnage par les pairs, les futurs médecins bénéficient au cours de leurs études d’apports et d’appui extérieurs, de la part de professionnels des sciences humaines, de la philosophie, du droit, de la sociologie. Les critères éthiques de l’enseignement de la médecine ne doivent pas être énoncés par les seuls médecins français, mais par l’ensemble des personnes concernées : étudiant-e-s, associations de patients, juristes, éthiciens, en s’appuyant sur les avancées existant dans d’autres pays développés (Scandinavie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Canada…). L’éthique ne peut définitivement plus être une simple option dans la formation des médecins français.

[i]     Ne vous semblerait-il pas normal de lui demander son consentement ?
– C’est aller trop loin dans la pudibonderie !
Touchers vaginaux sur patientes endormies : « C’est de la médecine, on n’est pas dans un fantasme de viol ! »
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