Tva : les députés refusent de considérer les tampons comme des produits de première nécessité

Après tout logique, les députés ne sont pas les premiers concernés pour revendiquer la baisse de la TVA sur les tampons puisqu’ils n’en portent pas. 

Le secrétaire d’Etat au Budget va même jusqu’à comparer « mousse à raser » et « tampon » pour justifier la décision de refus de considérer les tampons comme un produit de 1ère nécessité.

A l’échelle d’une vie, le coût des serviettes et des tampons est insurmontable pour beaucoup de femmes dans le monde. Un article britannique estime que les femmes payées au SMIC consacrent au cours de leur vie l’équivalent de 38 jours (!) de travail à temps plein à l’achat de tampons et serviettes. En France aussi, la dépense en protections périodiques représenterait en moyenne 1500 euros dans une vie pour chaque femme… soit une fortune, sachant que les femmes appartiennent aux catégories les plus précaires (salaires inférieurs à ceux des hommes) et qu’elles optent souvent pour des solutions alternatives non adaptées et potentiellement irritantes.

Le  collectif Georgette Sand dénonce la taxe rose de l’État et demande que la TVA (impôt le plus injuste!) sur les tampons, serviettes et coupes menstruelles, taxés comme des produits de luxe, passe a minima de 20% à 5,5% comme pour d’autres produits de « première nécessité » comme l’eau, les denrées alimentaires ou les préservatifs. Voire à 2,1% comme c’est le cas pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale.

Car avoir des règles, ce n’est pas optionnel ! 

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lesinrocks.com, 15/10/2015

Ce 14 octobre l’Assemblée nationale a rejeté la demande des députés socialistes d’appliquer un taux de TVA à 5,5% et non de 20% aux produits de protection hygiénique féminine.

Hier soir une vague d’espoir parcourait les collectifs féministes qui réclament depuis le début de l’année une baisse de la TVA sur les produits de protection hygiénique féminine, qui ne sont pas considérés comme des produits de première nécessité. Une demande qui s’est heurtée à un mur : les députés, qui examinaient la possibilité de baisser la TVA de 20% à 5,5% sur les coupes menstruelles, tampons et serviettes hygiéniques, ont finalement rejeté cette proposition portée par Catherine Coutelle, présidente (PS) de la délégation aux droits de femmes de l’Assemblée.

“On avait bon espoir car c’est une mesure assez simple”

Le Collectif Georgette Sand a lancé une pétition le 20 février dernier pour exiger cette baisse de la Tva; elle a recueilli plus de 17 000 signatures. Contactée par Les Inrocks, Juliette Melba, membre du collectif, ne cache pas sa déception : “On avait bon espoir car c’est une mesure assez simple – le taux de TVA sur les préservatif a bien été diminué par exemple l’année dernière -, et qui avait un soutien assez large. Nous avons été étonnées de constater que le groupe PS a finalement émis un avis défavorable”.

Lors du vote, qui a eu lieu dans la nuit de mercredi à jeudi à 1 heure du matin, alors que les bancs de l’Assemblée étaient très dispersés, le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert Coutelle a expliqué que le gouvernement était défavorable à cette baisse du niveau de TVA, par principe : “Le gouvernement ne souhaite pas bouger sur les niveaux de taux de TVA”, expliquant même que les rasoirs étaient eux aussi taxés à 20%. (La vidéo est disponible ici, à partir de 3h15)

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“Ce n’est pas un choix pour les femmes d’utiliser ces produits”

Catherine Coutelle avait préalablement défendu sa proposition, expliquant qu’elle concernait 15 millions de femmes en France, qui subissaient une “inégalité de traitement” car “ce n’est pas un choix pour les femmes d’utiliser ces produits”. En vain, donc, même si le résultat s’est joué à très peu de voix près.

“C’est pourtant une proposition très consensuelle, il suffit de faire un micro-trottoir pour s’en rendre compte”, estime Julia Melba, du collectif Georgette Sand. Quant à l’argument économique, le seul véritablement tangible, cette baisse de la TVA constituerait un manque à gagner pour l’Etat de 55 millions d’euros environ. Mais selon la militante, “des compensations sont possibles, puisque les sodas sont actuellement considérés comme des produits de première nécessité, avec un taux de TVA à 5,5%”. 

“On s’autorisera peut-être à aller frapper à la porte de Pierre Moscovoci”

Le collectif Georgette Sand ne baisse pas les bras : “On va continuer à agir aux côtés de nos sœurs européennes, comme Laura Coryton en Angleterre, dont la pétition a recueilli 250 000 signatures. On s’autorisera peut-être à aller frapper à la porte de Pierre Moscovoci [Commissaire européen aux Affaires économiques, ndlr] pour lui demander de rendre plus contraignante la directive européenne sur les produits de première nécessité”.

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4 réflexions sur “Tva : les députés refusent de considérer les tampons comme des produits de première nécessité

  1. Cette taxe est honteuse de sexisme, évidemment, mais je ne peux que conseiller de passer à la coupe menstruelle. Ça coûte beaucoup moins cher à long terme et ça permet d’éviter de s’administrer des produits chimiques (dont du Roundup, brrr) dans le vagin. Sans parler d’une question écologique évidente. Je pense que c’est un bon choix sur tous les plans.

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