Le Sénat vote pour la #TaxeTampon à 5,5% contre l’avis du gouvernement

Ils en ont eu marre de recevoir des petites culottes… 😀

Le Sénat vient de voter samedi 21 novembre, la réduction à 5,5% du taux de TVA (au lieu de 20%) des protections hygiéniques féminines, également appelé la Taxe Tampon. Ce n’est pas encore gagné puisque ces décisions doivent encore être approuvées par l’Assemblée nationale qui s’était positionnée contre une première fois. Il n’y a plus qu’à croiser les doigts.

Sans titre

D’après les news de tempsreel.nouvelobs.com et du parisien.fr, 21/11/15

Le Sénat vote, contre l’avis du gouvernement, la réduction à 5,5% du taux de TVA sur les protections hygiéniques féminines

Les sénateurs ont adopté à main levée, contre l’avis du secrétaire d’État au Budget Christian Eckert et celui du rapporteur général Albéric de Montgolfier (Les Républicains), une série d’amendements réduisant à 5,5% (contre 20% actuellement) le taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines.

Ces amendements au projet de budget 2016 avaient été déposés par des sénateurs de tous les groupes politiques de la Haute Assemblée.

Pour pouvoir entrer en vigueur, ces décisions doivent encore être approuvées par l’Assemblée nationale lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances.

L’Assemblée nationale avait rejeté à la mi-octobre la demande de députés socialistes d’appliquer, comme à d’autres produits de première nécessité, une TVA réduite à 5,5% aux protections hygiéniques féminines.

A lire : La taxe tampon maintenue : « Je paye donc des taxes sur mon utérus »

Ce qui avait créé un véritable tollé sur les réseaux sociaux. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, avait alors tenu à défendre les positions du gouvernement sur la question indiquant qu’il ne souhaitait « pas bouger sur les taux de TVA » dans le cadre du projet de budget pour 2016.

Le ministre s’était aussi attiré les risées, notamment de nombreux humoristes comme Sophia Aram, en relevant que le taux de 20% était aussi appliqué aux mousses à raser pour hommes. «Mes propos ont été caricaturés», a-t-il regretté devant les sénateurs. «J’ai dit que cet amendement ouvre la porte à une série d’autres amendements liés au taux de TVA», a justifié Christian Eckert, invoquant aussi le coût de la mesure, 55 millions d’euros, auxquels on peut ajouter selon lui 50 millions d’euros pour les produits liés à l’incontinence. 

Pas de quoi calmer, pour autant, les associations féministes. Début novembre, plus d’une centaine de culottes tachées de rouge avaient notamment été envoyées au président François Hollande, au Premier Ministre Manuel Valls, à la ministre de la Santé Marisol Touraine, à la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes Pascale Boistard ou encore au secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, pour protester contre le rejet de cet amendement. Derrière ce projet, un collectif, baptisé «Culotte Gate», qui lutte contre la surtaxation des tampons et produits d’hygiène féminine.

Le 11 novembre dernier, plus d’une centaine de féministes s’étaient également rassemblées dans la rue, sous des bannières «Je suis tampon », «Un utérus = pas de poignon» ou encore «Laissez-nous saigner sans nous surtaxer», pour protester contre cette TVA des tampons et produits d’hygiène féminine, pas encore considérées comme des produits de première nécessité en France. L’appel avait été lancé par le collectif Georgette Sand.

Vidéo : Les féministes dans la rue pour la réduction de la «taxe tampon»

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3 réflexions sur “Le Sénat vote pour la #TaxeTampon à 5,5% contre l’avis du gouvernement

  1. a quelle date la tva de 5.5% sera appliquée car aujourd’hui elle est toujours à 20% A LEADER PRICE 23 AV DE BUROS 64000 PAU

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