Guide juridique pour aider les femmes victimes de violences

Deux avocates publient un guide juridique pour aider les femmes victimes de violences à s’échapper de l’enfer. Bonne initiative car ce guide prend aussi en compte les violences économiques.

215.000 femmes sont victimes de violences chaque année. Beaucoup ignorent les lois qui les protègent et les sanctions encourues par leurs agresseurs. Beaucoup encore n’osent en parler, partir ou porter plainte.

La plainte (et non la main courante) est à privilégier car elle est essentielle quelle que soit la situation sociale (mariée ou pas, avec enfants ou pas…). Accumuler autant que possible des preuves écrites (les dater, noter les faits, cf des photos, des témoignages… etc), bref, tout ce qui peut être montré.

Guide juridique des femmes victimes de violence, à paraître le 26 janvier (Éditions Alma éditeur).

Lire aussi : « On ne change pas un homme violent, il faut partir »

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Pourquoi porter plainte ? Faire constater les violences subies ? Ai-je le droit, à la suite de violences physiques ou psychologiques, de quitter le domicile familial ? Comment obtenir l’incarcération de mon agresseur ? Comment est menée l’enquête ? Comment protéger mes enfants d’un père violent à mon égard ? 

Ce Guide juridique des femmes victimes de violence, à paraître le 26 janvier (Éditions Alma éditeur), « donne aux victimes le chemin à suivre et les armes juridiques pour se défendre », expliquent à l’AFP les auteures, avocates au barreau de Paris, My-Kim Yang-Paya et Céline Marcovici, par ailleurs présidente et secrétaire générale de l’association Avocats Femmes et Violences. L’ouvrage paraîtra en format numérique le 4 février

Après un rappel des lois et réformes mises en place pour protéger les femmes, le guide recense les différents crimes et délits, explique comment qualifier pénalement les actes, retrace la marche à suivre selon les cas de figure et répond aux principales questions, avec des exemples concrets. Un lexique des termes juridiques ainsi que les adresses et numéros utiles, comme le 3919, complètent le guide.

86.000 femmes victimes de viols ou de tentatives de viol

Une femme décède tous les trois jours en France sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint et quelque 86.000 femmes sont victimes de viols ou tentatives de viol. Seulement 16% portent plainte et 59,3% des violences conjugales ne sont pas signalées auprès d’une autorité compétente. Néanmoins, ces agressions sont « plus souvent portées devant les tribunaux correctionnels, et plus sévèrement réprimées qu’auparavant. Sans être nécessairement plus nombreuses », relève l’Observatoire de la délinquance. 

Outre les coups, les femmes subissent violences psychologiques, sexuelles, « administratives » quand un conjoint subtilise leurs papiers, harcèlement électronique ou encore violence économique quand la victime est réduite à une dépendance totale. « Je me souviens aussi d’une femme réveillée nuit après nuit par d’insupportables coups de trompette par un mari « harceleur sonore » ! », raconte Me Marcovici. 

Ne pas déposer de main courante mais porter plainte

Les violences psychologiques, plus insidieuses mais tout aussi destructrices, sont plus difficiles à identifier et à prouver. Elles sont expressément mentionnées dans le Code pénal, depuis la loi du 9 juillet 2010. Aujourd’hui, insistent les avocates, il faut encore marteler de ne plus déposer de main courante quand on subit des violences, qu’on peut porter plainte dans le commissariat de son choix (certains abritent une brigade locale de la protection de la famille), qu’on a le droit d’être assistée, tout comme le prévenu, si une audience correctionnelle doit se tenir. Les femmes violentées doivent absolument se rendre aux urgences médico-judiciaires. Elles peuvent saisir la commission d’indemnisation des victimes, obtenir en urgence l’éloignement de leur compagnon violent… 

Reste une situation insoluble : celle de la personne non-mariée, victime de violences physiques, ou plus souvent psychologiques, qui ne veut pas porter plainte et ne dispose pas d’assez de preuves pour engager une ordonnance de protectionTant que le couple cohabite, même si cette cohabitation est un enfer, aucun juge n’est compétent pour ordonner et organiser la séparation. S’il y a des enfants, le juge aux affaires familiales ne l’est pas non plus pour fixer leur résidence ni la contribution à leur entretien. « Nous avons alerté le ministère des Droits des femmes et celui de la Justice sur ce vide juridique. À ce jour, pas de réponse », déplore Me Yang-Paya. 

madame.lefigaro.fr

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