Appel et pétition contre l’expulsion de Hayat BOUHALALI

Importante #‎pétitionde soutien à Hayat BOUHLALI, une femme contrainte à l’exil et punie – menace d’expulsion du territoire français – d’être victime de violences misogynes dans le cadre intrafamilial : 

Appel à fax/mail et pétition contre l’expulsion de Hayat BOUHALALI, épouse LOUHAB

Modèle de fax/mail proposé : 

« Monsieur le Préfet de la Somme, Monsieur le Président de la République , Mesdames Messieurs les Membres du Gouvernement,

J’ai l’honneur de solliciter votre bienveillance pour vous demander de ne pas expulser Madame Hayat BOUHALALI, épouse LOUHAB. J’ai appris que pour la seconde fois, la police a essayé de l’attraper, ce vendredi 8 janvier 2016 au foyer AGENA, à Amiens.

En instance de divorce et mise à la porte par ses beaux-parents dont elle a subi les mauvais traitements (physiques et psychologiques) Madame Hayat BOUHLALI, épouse LOUHAB, d’origine marocaine, a été suivie et aidée par les éducateurs du foyer AGENA pour se rétablir psychologiquement et s’insérer économiquement et socialement en France.

Ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, elle a formulé un recours en appel au tribunal Administratif dont elle attend le résultat et organise sa défense pour les violences qu’elle a subies (dépôt de plainte à la brigade des mœurs).

De nombreuses voix, y comprises présidentielles, ont déjà été émises pour accueillir en France les femmes ayant été victimes de violences. C’est pourquoi, je demande qu’un regard humain soit accordé pour ne pas l’expulser et pour la régulariser en France.

Je vous prie d’agréer l’expression de mon attachement aux Droits de l’Homme et l’expression respectueuse de mes salutations républicaines. » 

Date + Signature, qualité et adresse ou ville si vous le souhaitez + envoyer ce courrier simultanément à la préfecture de la Somme et au gouvernement :  mails dans le lien de la pétition.

Appel à fax/mail et pétition contre l’expulsion de Hayat BOUHALALI, épouse LOUHAB

Getty Images/DElight

Getty Images/DElight

Note :

On ne peut pas assujettir la condition d’une femme à sa situation conjugale

Comment accepter qu’au 21ème siècle, dans un pays qui se veut être un exemple en matière de droits humains et donc des droits des femmes, des dizaines de milliers de femmes se retrouvent complètement liées, juridiquement, à leurs maris, sous prétexte qu’elles sont étrangères ? Comment supporter que des dizaines de milliers de femmes doivent vivre dans la peur d’être expulsées simplement parce qu’elles ont fuit des violences conjugales ? Comment ne pas réagir lorsque des femmes qui fuient la violence d’un mari doivent subir la violence du gouvernement ?

La législation française actuelle maintient des dizaines de milliers de femmes sous le pouvoir quasiment absolu de leurs maris et autres conjoints. Ce n’est pas dans un pays où l’apartheid sexiste est inscrit dans la constitution, mais en France, « patrie des droits de l’homme » (on comprend mieux la terminologie..), dans la France qui affiche la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » que la législation permet à un homme, sur simple déclaration de « fin de vie commune » à la Préfecture de faire renvoyer une femme à des milliers de kilomètres. C’est en France où la législation met les femmes étrangères sous la dépense totale de leurs maris pendant trois ou quatre ans.

Avant ce délai, quitter le domicile conjugal, même en cas de violences, c’est risquer de se retrouver privée de titre de séjour, sans-papier, sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire et même expulsée, et le plus souvent dans un pays où le statut de « femme divorcée » est prétexte à de nouvelles violences ou discriminations.

D’après la législation, en cas de violences conjugales, la femme qui a quitté le domicile de son mari peut obtenir un titre de séjour. Mais pour cela, encore faut-il réussir à prouver les violences conjugales. Déjà, pour les femmes françaises, porter plainte et faire reconnaître les violences domestiques est un combat de longue haleine : seulement 1 femme victime de violences sur 5 porte plainte contre son agresseur.

Si la bataille juridique pour faire reconnaître les violences est difficile pour toutes les femmes, elle devient un véritable parcours de la combattante pour les femmes étrangères qui doivent parfois faire face aux préjugés racistes des policiers, qui doivent surmonter la barrière de la langue et comprendre les rouages de la machine judiciaire française. Des femmes qui ont été mises dans un état d’isolement par leurs conjoints depuis leur arrivée en France, se retrouvent ensuite privées de leur droit au séjour !

Comment prouver les violences psychologiques ? Comment trouver des témoins des violences lorsque ces violences sont commises au domicile conjugal ? Comment se battre pour faire reconnaître les violences subies lorsque l’on est sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire ?

Accepter la violence conjugale ou perdre son droit de séjour en quittant son époux, c’est donc le choix kafkaïen auquel sont confrontées beaucoup de femmes immigrées.

Le droit pour toute femme de vivre sans violence et de pouvoir être protégée et défendue lorsqu’elle est victime de violences, implique un véritable droit au séjour et la régularisation immédiate de toutes les femmes qui sont sans-papiers parce qu’elles ont quitté un conjoint violent.

Notes issues de différents textes écrits lors de la campagne d’octobre 2012 : « Droit d’asile et droit au séjour pour toutes les femmes victimes de violences »

 

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