Non, le client n’est pas roi : vers une victoire sur la prostitution

Le 3 février, l’Assemblée nationale a entériné la loi contre le système prostitutionnel et pour l’accompagnement des personnes prostituées. 

Jusqu’à aujourd’hui, les prostituées risquaient le délit de racolage, tandis que les clients ne risquaient rien. 

Cette loi marque l’interdiction de tout achat d’un acte sexuel et la pénalisation du client qui sera redevable d’une contravention de 1 500 euros.

Le texte devra désormais faire l’objet d’une nouvelle lecture du Sénat pour être définitivement adopté. 

Rappel : 80 % des personnes prostituées en France sont étrangères et victimes d’un véritable système de traite des êtres humains. Une réalité loin du mythe de la call-girl souriante et libre. 

Si cette loi est une réelle avancée des droits humains fondamentaux contre les violences sexuelles et sexistes, l’abolition de la prostitution doit rester l’objectif central de tout progressiste.

Ce projet de loi prévoit notamment de sanctionner l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1 500 euros | AFP

Ce projet de loi prévoit notamment de sanctionner l’achat d’actes sexuels d’une contravention de 1 500 euros | AFP

L’Assemblée nationale a de nouveau voté mercredi soir la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution. Dans le viseur notamment, les clients.

Ce projet de loi prévoit notamment de sanctionner l’achat d’actes sexuels d’une contravention de 1 500 euros. « L’aboutissement de cette loi est proche », s’est félicitée devant les députés la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, Pascale Boistard, saluant un texte « de grande qualité ». La proposition, dont le parcours parlementaire avait commencé fin 2013, est revenue à l’Assemblée après l’échec des députés et sénateurs à s’accorder mi-novembre sur une version commune. Le texte devra désormais faire l’objet d’une nouvelle lecture du Sénat et si la chambre haute ne le vote pas conforme, il faudra encore un éventuel ultime vote de l’Assemblée, à qui reviendra le dernier mot.

Mme Boistard a rappelé les « quatre piliers » du projet : « renforcer la lutte contre la traite et le proxénétisme, accompagner les personnes prostituées, sensibiliser toute la société, et responsabiliser les clients »« La réalité de la prostitution, c’est la violence. Celle des mafias, de la traite, des proxénètes, celle de ceux que l’on nomme les clients, un quotidien fait d’actes sexuels répétés et non désirés, a-t-elle ajouté. Certains parlent de métiers, d’une prétendue liberté(…) mais la réalité est toute autre. »

« Changement sociétal »

La rapporteure, Maud Olivier (PS), a reconnu que l’examen était long. « Mais c’est le lot des lois qui opèrent un véritable changement sociétal », a-t-elle mis en avant, le président de la commission spéciale sur ce projet Guy Geoffroy (Les Républicains) saluant pour sa part un texte « indispensable », tandis que la présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée, la socialiste Catherine Coutelle, a vanté une loi qui « marquera le quinquennat ».

Dans un communiqué commun, tous trois ont salué le vote, qui a eu lieu à main levée, « à une large majorité » et souligné que l’adoption définitive n’était plus qu’une « question de semaines ». Le texte, qui n’a pratiquement pas été amendé au cours des débats mercredi supprime notamment le délit de racolage passif, dénoncé par toutes les associations sur le terrain.

1 500 euros d’amende pour le client

Outre l’interdiction de l’achat d’actes sexuels, qui sera sanctionné d’une contravention de 1 500 euros, un point combattu par certaines associations, qui craignent une précarisation accrue, la proposition de loi prévoit aussi la création d’un parcours de sortie de la prostitution ou des mesures d’accompagnement social. Le texte a obtenu le soutien des députés socialistes, du Front de gauche, mais plusieurs groupes se sont dits partagés face à une proposition qui « transcende les clivages partisans », comme les radicaux de gauche ou Les Républicains, tandis que l’UDI a opté pour la liberté de vote.

Les écologistes, eux étaient majoritairement contre,* selon Sergio Coronado, qui a regretté que les positions de « nombreuses associations » opposées au texte et à ses mesures de pénalisation aient été occultées. Il a notamment affirmé que les mesures de prohibition avaient « des effets désastreux en terme de santé publique et pour les prostituées ».  ouest-france.fr

 

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