Auxonne : un médecin aux assises pour viol

Enfin une aberration empêchée par qui de droit ! Si les tribunaux et parties pouvaient en prendre de la graine.

Sur 75 000 viols par an (voir le compteur), à peine 3% finissent par être jugés en cour d’assises.

Le viol est la seule agression sexuelle reconnue comme un crime et devrait dépendre d’une cour d’assise. Seulement, pour désengorger les tribunaux et accélérer la procédure, il est souvent requalifié comme un délit (attouchements, harcèlement..) et examiné au tribunal correctionnel50% des plaintes pour viol débouchent sur un non-lieu ou un classement sans suite..

Ce qui explique que les violeurs s’en sortent bien. Donc on n’a pas fini de crier à l’injustice… à moins de nous mobiliser pour que les viols (des crimes) soient instruits uniquement en cours d’assise :

«  Quand une personne accusée de viol passe aux assises, en général elle est condamnée. Or, tout le problème pour sa victime est d’arriver jusqu’aux assises. » Nolwenn Weiler, une des auteures du livre-enquête «  Le viol, un crime presque ordinaire  ».

#Nonalacorrectionnalisationdesviols

21-01-2016-viol-jugureni

Un médecin généraliste de 65 ans comparaissait, lundi, devant le tribunal correctionnel de Dijon pour agression sexuelle. À l’étonnement des parties concernées, le tribunal s’est déclaré incompétent. Les faits seraient, selon lui, constitutifs d’un viol et non d’une agression.

Événement assez rarissime, lundi après-midi, à l’audience de la quatrième chambre correctionnelle. Un homme s’avance jusqu’à la barre, accompagné de son avocate, Me Rosselot, du barreau de Besançon (Doubs). Pour la partie civile, Me Morel est aux côtés d’une femme de 69 ans, sous curatelle renforcée, figée aujourd’hui dans un fauteuil roulant.

L’audience commence comme d’habitude avec la vérification de l’identité du prévenu : 65 ans, médecin généraliste, poursuivi pour “agression sexuelle par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction”. Les faits se seraient déroulés à l’été 2013. À l’étonnement général, la présidente Cellier annonce alors que le tribunal correctionnel se déclare incompétent pour juger de tels faits. À l’examen des éléments constitutifs de ceux-ci, le tribunal a constaté que l’infraction n’était finalement pas un délit d’agression sexuelle, mais un crime qualifié de viol et relevant donc de la cour d’assises. Surprise et murmures dans la salle, d’autant que Me Rosselot sollicitait une relaxe de son client.

Un juge d’instruction devrait être saisi

Après un débat entre la présidente et les parties, le tribunal s’est retiré pour un court délibéré. À son retour, la présidente a alors confirmé sa décision d’incompétence en matière correctionnelle. Le dossier sera donc retourné au parquet qui, après de nouvelles vérifications, devrait saisir un juge d’instruction afin que le prévenu soit prochainement mis en examen. L’information en cours pourrait ensuite déboucher, selon la réalité des investigations complémentaires, sur un procès aux assises de la Côte-d’Or.

bienpublic.com

Complément : La moitié des victimes de viol sont mineures au moment des faits et les deux tiers connaissent leur agresseur

« Au bout du compte, 93% des accusés ont été condamnés par la cour d’assises et 85% d’entre eux l’ont été à des peines d’emprisonnement de cinq à dix ans et plus.
Par comparaison, le tribunal correctionnel a prononcé 17% de relaxes et 64% des prévenus se sont vus infliger une peine inférieure à 3 ans.
Faute de moyens, on correctionnalise les viols : les peines sont inférieures et une heure de procès, au lieu d’un ou plusieurs jours aux assises, ne favorise pas la prise de conscience chez l’agresseur et donc la prévention de la récidive. »

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