Hôpital : l’infirmière réclame 150 000 € d’heures supplémentaires non payées

Femmes et travail : Ne rien lâcher !

Première victoire pour une infirmière-anesthésiste qui réclamait plus de 150 000 euros d’heures sup. à l’hôpital de La Ferté-Bernard.

Le tribunal de Nantes a demandé à l’employeur de calculer ses arriérés. 

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Une infirmière-anesthésiste diplômée d’Etat (IADE) de l’hôpital de La Ferté-Bernard (Sarthe) a remporté mardi une première victoire contre son employeur, qui avait refusé en juillet 2013 de lui payer les 151 080 euros qu’elle réclamait pour des heures supplémentaires impayées entre 2008 et 2012.

Le tribunal administratif de Nantes a en effet annulé la décision de sa hiérarchie, et a ordonné à cette dernière de calculer ces arriérés. Il a également accordé 750 euros à la quadragénaire, pour ses frais de justice.

Pour sa défense, l’hôpital estimait pourtant que son infirmière-anesthésiste « ne justifie pas de la réalité » des heures d’astreinte où elle était contrainte de rester sur le qui-vive, pour pallier à toute urgence potentielle.

« Il ressort (…) des écritures du centre hospitalier (…) que les dispositions du décret (…) relatif au temps de travail et à l’organisation du travail (…) n’ont pas été appliquées, et qu’un dispositif dérogatoire a été mis en place aux fins (…) de rémunérer les astreintes des infirmiers anesthésistes », constate le tribunal administratif de Nantes dans son jugement.

« Les fonctionnaires étant placés dans une situation statutaire et réglementaire, le centre hospitalier de la Ferté-Bernard ne pouvait déroger à l’application des dispositions de ce décret, quand bien même les agents concernés auraient donné leur accord, circonstance au demeurant non établie », considèrent les juges nantais.

« Les éléments figurant au dossier ne permettent pas au tribunal de déterminer le montant de la somme due », observent-ils, en conclusion.

L’infirmière « doit donc être renvoyée devant son employeur pour le calcul de ces arriérés. »

le-perche.fr

Workers and students demonstrate in Marseille, southern France, Wednesday, March, 9, 2016. Angry unions and youths joined forces Wednesday in a day of protests against French President Francois Hollande's effort to tamper with the country's 35-hour workweek. Banner reads: "No El Khomri". (AP Photo/Claude Paris)/MAR105/779965164793/1603091431

Que changerait la loi El Khomri pour les heures supplémentaires ?

Toute heure travaillée au-delà des 35 heures hebdomadaires continuera à être mieux payée. La majoration reste de 25% pour les huit premières heures supplémentaires, et de 50% pour les suivantes, mais une entreprise pourra négocier avec les syndicats un accord interne qui lui permet de limiter ce bonus à 10%.

Les entreprises vont avoir une plus grande marge de manœuvre. Aujourd’hui, une entreprise doit prendre en compte les accords de branche avant de négocier le bonus versé pour les heures supplémentaires : si l’accord de branche prévoit une majoration de 30%, l’entreprise ne peut donc pas descendre en dessous de ce taux. Avec la loi El Khomri, l’accord d’entreprise primera sur l’accord de branche : une entreprise pourra négocier une majoration de 10%, le minimum légal, même si l’accord de branche prévoit un bonus bien plus élevé. Une possibilité qui risque de devenir la norme puisque le rapport de force est moins favorable aux salariés au niveau de l’entreprise qu’au niveau de la branche, où les syndicats sont plus forts. Résultat, si les employeurs regretteront toujours qu’une heure supplémentaire coûte plus cher, ils pourront néanmoins réduire la facture.

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